Mentions légales

SDLT - Musique & Scène Production 2015

Musique et Scène Production


Mentions légales et conditions d'utilisation


Musique et Scène Production est une auto-entreprise créée le 14/07/2015. Son nom complet apparaît dans ce document et sur le site sous le sigle contracté MSP, employé par commodité. MSP se manifeste publiquement par le biais de son site Internet et par ses prestations. Le site MSP est librement accessible via le réseau Internet et n'est pas un site de vente ou de commerce en ligne. L'ensemble du site et de ce qu'il présente est déclaré et protégé jutridiquement auprès de Copyright France.

Site Internet Copyright France : http://www.copyrightfrance.com


Propriété

Le site et l'ensemble de son contenu (incluant les musiques, textes, informations, photos, images et logos) relève de la législation française sur le droit d"auteur et la propriété intellectuelle. Il est et reste la propriété exclusive de Musique & Scène Production à l'exception des contenus envoyés par les artistes, ces contenus restant leur propriété dans tous les cas. Sauf autorisation de Musique & Scène Production, la représentation ou la reproduction, sous quelque forme que ce soit, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie de son site ou des éléments qui le constituent est formellement interdite et constitue un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la propriété intellectuelle.


Dénomination et activités

Musique et Scène Production (MSP) est une auto-entreprise. Ses activités sont décrites ci-dessous.

- Production d'artistes musiciens

- Propositions de spectacles


Direction

Jean-Louis Vautrin


Siège social

Landrieu

46210 Saint Cirgues

France

Téléphone 06 82 84 87 90


Autorisations

N° de licences en cours

Siret 812 980 407 000 17

RCS Cahors

Code APE 9001Z

Déclaration CNIL en cours


Publication

Directeur de publication : Jean Louis Vautrin

Site Internet : www.musique-scene.com

Réalisation - Gestion : SDLT (privé)

France


Hébergement

WEBSITEOUT

36544 CSP avenue Victoria

J4P3S8 Saint-Lambert (QC)

Canada

Site Internet WebSiteOut : http://www.websiteout.net


Les activités de MSP

1/ Production d'artistes musiciens souhaitant se faire connaître dans le milieu musical professionnel. Les demandes adressées à MSP par ces derniers sont entièrement gratuites. Selon les critères établis par MSP, les artistes peuvent être sélectionnés et obtenir l'aide de MSP afin de promouvoir leur talent. Un contrat simplifié leur est alors proposé afin que les deux parties soient en plein accord sur les démarches engagées par MSP pour promouvoir les talents retenus.


2/ Réponse aux demandes des organisateurs et propositions de spectacles avec les artistes, groupes, orchestres et formations musicales produits par MSP. Cette démarche concerne tous les organisateurs de festivités, publiques ou privées, sur tout le territoire français, hors départements outre-mer, qui sollicitent les services de MSP par les moyens de communication mis à leur disposition sur le site, formulaire, e-mail et téléphone.


Conditions d'utilisation

Elles ont pour objet de définir les différentes conditions s'adressant aux visiteurs, demandeurs, artistes et organisateurs, dans lesquelles MSP s'engage vis à vis de ces derniers. Tous les visiteurs sont concernés par ces conditions et s'engagent à les respecter par le seul fait de leur visite sur le site. Les conditions d'utilisation sont également applicables à toutes les fournitures et prestations incluses dans les activités du site et de MSP. Elles sont susceptibles d'évoluer pour s'adapter à la législation.


A propos des personnes mineures et d'Internet

Le site MSP s'engage à présenter et à publier des contenus observant strictement le code des bonnes moeurs dans le respect des lois actuelles et ne peut en aucun cas dépendre de tiers souhaitant ou pouvant afficher ou publier des données et informations contraires à son développement.

La protection des mineurs au niveau des connexions Internet en général relève de la législation et des lois qui y sont attachées. MSP s'implique totalement dans ce courant qui vise à protéger les personnes mineures utilisant les moyens informatiques et pouvant de ce fait, s'exposer à des situations risquées sur Internet. Dans cette optique de protection, la consultation de notre site reste entièrement libre et publique mais les personnes mineures ne peuvent en aucun cas solliciter des prestations auprès de MSP pour quelque raison que ce soit. Toute demande adressée à MSP avec les moyens fournis sur son site ou par tout autre moyen, par une personne mineure, sera déclarée non recevable et immédiatement rejetée par MSP, même avec le consentement exclusif de ses parents ou tuteurs. Il incombe aux parents de veiller à la sécurité des mineurs en utilisant des moyens informatiques adaptés, afin de les protéger. A ce propos, nous vous invitons à consulter la publication gouvernementale relative à la protection des mineurs sur Internet à l'adresse suivante :

http://www.education.gouv.fr/cid141/la-protection-des-mineurs-sur-internet.html


A propos des cookies

L'utilisation de cookies, ayant pour but de participer au bon fonctionnement des sites et de leurs différents affichages, est soumise à la législation. Les visiteurs peuvent accepter l'utilisation des cookies et sont libres de les refuser selon les dispositions de la législation en vigueur. Pour plus d'informations sur les cookies, nous vous invitons à consulter l'article dédié à l'adresse suivante :

http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies


Concernant les artistes

Le site MSP propose aux artistes visiteurs de prendre contact par le biais d'un formulaire unique inclus dans son site et d'exposer leurs demandes. Ces demandes sont entièrement gratuites et concernent exclusivement la possibilité pour ces artistes de se faire connaître dans le milieu musical professionnel, d'être pris en charge par MSP afin de pouvoir promouvoir leur talent en se produisant sur scène, lors de spectacles ou festivités gérés par MSP.

Les conditions de demandes sont exposées dans le site et permettent aux artistes de faire parvenir à MSP différents supports (audio, vidéo, photographique). La seule condition imposée à propos de ces supports est qu'il aient été réalisés en direct et sans aucune retouche. MSP s'engage à les étudier dans le but de promouvoir les talents reconnus et à donner une réponse aux demandeurs. Tous les supports parvenant à MSP sont systèmatiquement retournés aux demandeurs concernés, quelque soit la réponse de MSP. La diffusion de ces supports sur le site est soumise à l'autorisation explicite de chaque demandeur. MSP s'y engage de façon stricte.

Les artistes reconnus et admis par MSP se voient proposer un contrat simplifié permettant la gestion partagée des prestations que MSP mettra à la disposition des artistes.

Pour chaque prestation engagée, un contrat type est établi. Ce contrat mentionne la participation, les régles et accords établis entre MSP, les artistes et les organisteurs. Ce contrat lie les parties uniquement pour les prestations engagées par MSP à l'exception de toute autre.

Les artistes ont par ce fait, toute liberté pour mener leurs autres prestations sans le concours de MSP s'ils le souhaitent mais en retenant que les prestations gérées par MSP sont légalement validées par le contrat cité plus haut. Les informations conservées par MSP, restent en permanence à la disposition des artistes et organisateurs sur simple demande.

Chacune des parties reconnaît et respecte la confidentialité réciproque qui caractérise ses échanges et rapports. Les informations, documents ou données en provenance de l'autre partie sont considérées comme données personnelles et ne peuvent être diffusées, ni divulguées à des fins autres que celles qui lient MSP à ses demandeurs.

Par ailleurs, MSP autorise les artistes produits par ses services à afficher le logo MSP lors de leurs prestations, à faire connaître MSP par les moyens à leur convenance à la seule condition d'en informer préalablement MSP. MSP ne pourra être tenu responsable des déclarations, affichages et publications faits sans son accord explicite.


Concernant les organisateurs

Les organisateurs de spectacles et autres festivités publiques ou privées, peuvent solliciter MSP afin de se renseigner sur les possibilités de prestations d'artistes ayant conclus un accord avec MSP ainsi que leurs disponibilités, dans le but d'organiser des spectacles ou festivités publiques ou privés.

Un formulaire de contact est proposé par le biais d'une page spéciale du site, destinée exclusivement aux organisateurs, accessible depuis la page d'accueil du site. MSP s'engage à répondre aux sollicitations des organisateurs en présentant, selon les demandes, le détail des prestations proposées, accompagnées de leurs conditions techniques et financières ainsi que de leurs disponibilités.

Les modalités des prestations engagées sont réglées entre MSP, les artistes et les organisateurs au moyen de contrats types, engageant la responsabilité des parties selon les conditions établies d'un commun accord, dans le strict respect de la législation actuelle.


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